Un appel à l’action
Introduction
Le droit international, pierre angulaire de notre société mondialement interconnectée, établit un cadre vital guidant le comportement des nations et facilitant la collaboration à l’échelle mondiale, enraciné dans des principes tels que le partage des responsabilités, le respect mutuel et la recherche de la paix. Au cœur de ce cadre, se trouve le principe pacta sunt servanda (les accords doivent être respectés), qui souligne le caractère sacré des accords et traités internationaux, favorisant la stabilité, la confiance et le règlement des différends entre les nations. Le respect de ce principe garantit que les accords négociés servent d’outils crédibles pour la résolution des conflits et la promotion d’objectifs communs. En outre, l’adoption d’un traité international contraignant par les Nations Unies permettrait de mieux protéger les citoyens du monde entier, en particulier ceux du Sud.
Comprendre les droits de l’homme
Les droits de l’homme sont fondamentaux pour le tissu social, car ils constituent le socle de la justice et de la dignité pour tous les individus, indépendamment de leur situation géographique ou de leur statut social. Toutefois, la réalisation de ces droits se heurte souvent à des difficultés considérables, en particulier dans le contexte de l’exploitation économique perpétuée par des entités puissantes, telles que les sociétés transnationales. Malgré le cadre juridique entourant les droits de l’homme, les violations persistent, soulignant la nécessité d’une action concertée pour remédier aux injustices systémiques.
Les instruments juridiques, tant au niveau national qu’international, constituent l’une des voies par lesquelles les droits de l’homme sont articulés et protégés. La Charte internationale des droits de l’homme, qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Convention internationale sur les droits civils et politiques (1966) et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels (1966), constitue un cadre fondamental pour la protection des droits de l’homme dans le monde. Toutefois, la simple existence d’instruments juridiques n’est pas suffisante ; une mise en œuvre et une application efficaces sont primordiales.
L’extraction et l’utilisation de matières premières, en particulier de minéraux et de métaux, pour la transition énergétique soulèvent d’importantes préoccupations environnementales. Le droit international de l’environnement, y compris les conventions telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), fournit un cadre juridique pour répondre à ces préoccupations. Des principes, tels que le développement durable, le principe de précaution et le principe des responsabilités communes mais différenciées, sont au cœur du droit international de l’environnement et ont des implications pour les activités d’extraction des ressources en Europe et en Afrique.
Défis, réalités et violations des droits de l’homme
Dans de nombreuses nations démocratiques, y compris en Afrique, la protection des droits de l’homme est inscrite dans les Constitutions des États, souvent accompagnées de chartes des droits. Ces garanties juridiques servent de rempart contre les atteintes arbitraires aux libertés individuelles. Cependant, l’efficacité de ces protections dépend fortement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et, plus encore, de la volonté des gouvernements de les faire respecter et appliquer, ce qui peut être compromis par des facteurs tels que la corruption ou l’influence indue d’intérêts puissants.
Les conséquences de ces violations des droits de l’homme sont profondes et s’étendent au-delà des communautés individuelles pour avoir un impact sur des régions entières. Les disparités économiques se creusent, les ressources environnementales s’épuisent et la cohésion sociale est mise à mal, ce qui perpétue les cycles de pauvreté et d’inégalité. En outre, l’escalade de l’impunité des entreprises représente un danger considérable pour les droits de l’homme, exacerbant la marginalisation des groupes démographiques sensibles et sapant les principes démocratiques.
Un exemple flagrant de violations des droits de l’homme perpétrées par des entreprises est celui de SIAT, société basée en Europe qui exploite de vastes plantations de palmiers à huile et d’hévéas en Afrique de l’Ouest. Soutenue par des institutions financières multinationales et aidée par des cadres réglementaires faibles, l’expansion de SIAT s’est traduite par un accaparement généralisé des terres, une dégradation de l’environnement et le déplacement de communautés indigènes. Malgré l’affirmation de l’existence d’un régime foncier coutumier, les populations locales sont souvent déplacées de force pour satisfaire les intérêts des entreprises, ce qui a pour effet d’éroder leur patrimoine culturel et de mettre en péril leurs moyens de subsistance.
Le cas de SIAT illustre parfaitement un scénario dans lequel l’État se retourne contre ses propres citoyens. L’accaparement des terres facilité par SIAT est approuvé par les gouvernements des pays d’Afrique de l’Ouest où l’entreprise a investi. Il s’agit essentiellement de l’attribution par le gouvernement aux multinationales de terres déjà habitées par les communautés locales. Lorsque les habitants résistent, le gouvernement envoie des officiers de police armés et, dans certains cas, du personnel militaire pour les expulser de force sous le couvert de l’investissement étranger et du développement.
Des cas, comme celui de SIAT, rappellent de nombreux autres cas d’acquisition de terres à grande échelle en Afrique ; ils soulignent l’absence de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) de la part des communautés locales. Ce CPLE nécessite une sensibilisation approfondie de toutes les parties prenantes au sein des communautés locales; jusqu’à ce qu’elles aient une compréhension claire des choix possibles et de leurs implications. Bien qu’AEFJN se soit efforcé de faciliter de telles initiatives de formation, des difficultés persistent en raison de la réticence des acteurs étatiques à coopérer, ce qui perpétue le rétrécissement de l’espace civique.
Le rôle des traités internationaux contraignants dans la lutte contre les violations des droits de l’homme
À la lumière de l’impunité généralisée observée à l’échelle mondiale en raison des actions des entreprises multinationales, divers acteurs internationaux, y compris des institutions confessionnelles telles que le Réseau Foi et Justice Afrique-Europe (AEFJN), se sont mobilisés pour plaider en faveur du démantèlement de l’impunité des entreprises et du rétablissement des droits de l’homme.
Un traité international contraignant a mis l’accent sur la manière de traiter à la fois l’État hôte et les multinationales, de sorte que les citoyens auront recours à la justice à différents intervalles.
Reconnaissant l’enchevêtrement des violations des droits de l’homme, ce traité international contraignant s’efforce d’adopter une approche globale des causes profondes de l’injustice. Cette approche comprend des réformes juridiques, des mesures de responsabilisation, des campagnes de sensibilisation, l’autonomisation des communautés marginalisées et la promotion de la solidarité entre les parties prenantes. AEFJN, fidèle à son engagement en faveur de la justice sociale et de la dignité humaine, souhaite vivement promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de ce traité international contraignant.
Le prochain groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour ce traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales, constitue un moment clé pour promouvoir la responsabilité des entreprises et faire progresser la justice mondiale. En galvanisant la société civile, les gouvernements et le soutien international, nous voulons plaider en faveur de réglementations solides et de mécanismes d’application, pour contrer l’exploitation des entreprises et sauvegarder les droits de l’homme.
Conclusion
En conclusion, la lutte pour les droits de l’homme est une entreprise permanente qui nécessite une action collective et un engagement sans faille. En tant que défenseurs de la justice et de la dignité, nous devons être solidaires des opprimés, lutter contre l’exploitation des entreprises et défendre les principes des droits de l’homme pour tous les individus. Grâce à des efforts concertés et à une collaboration intersectorielle, nous pouvons construire un monde plus juste et plus équitable où les droits de l’homme sont respectés et protégés pour les générations à venir. Nous appelons chacun d’entre nous à diffuser le message sur le traité international contraignant.
Par: Elvis Ng’andwe, M.Afr. (Secrétaire exécutif d’AEFJN, Bruxelles, Belgique)